L'APHP en chiffres

Merci aux camarades CFDT de la pitié salpétrière pour ce texte !

Paris, le 30 juin 2009.

HOPITAL PUBLIC ;

Une indigestion de chiffres afin de nous rendre malade.

Le déficit prévisionnel pour l’ensemble des 32 CHU s’établit à 481 M€ en 2009

(dépêche APM international du 11 juin). Parmi les CHU ayant présenté un Etat

Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) déficitaire, trois d’entre eux

concentrent environ la moitié du déficit. Il s’agit de l’Assistance Publique – Hôpitaux

de Paris avec 95.5 M€, l’Assistance Publique de Marseille avec 45.6 M€ et les

Hospices Civils de Lyon avec 84 M€.

Les 95.5 M€ de déficit prévisionnel de l’AP-HP représenterait 1.5% des produits

attendus en 2009. Encore faudrait-il connaître les nouveaux effets de la version 11

des Groupes Homogènes de Malades (mars 2009) et la qualité du financement par

les Missions d’Intérêt Général et d’Aides à la Contractualisation (MIGAC) des

patients en situation de précarité et de la continuité des soins.

A ce stade ce n’est que pure élucubration, comme pour les conjoncturistes à qui l’on

demande la date de sortie de la crise. Cet exercice de style est hors du champ

hospitalier et fait fi d’éventuels excès climatiques voire d’épidémies… Si la beauté

d’un EPRD équilibré fait jouir quelques inconséquents, il est d’autant plus sujet à de

grandes précautions. Le déficit prévisionnel des HCL représente 6% des produits

attendus, celui de l’AP-HM ; 4.2%. Alors, quel sens peut avoir pour l’AP-HP, un

déficit prévisionnel aussi faible au regard de ceux de Lyon et de Marseille à effet de

structure équivalent ? Les résultats du 1er quadrimestriel 2009 laisse entrevoir un

déficit de 115 M€ en fin d’exercice.

Les joueurs de notre institution misent sur un accroissement soutenu de l’activité

comme en 2008, grâce à d’improbables gains sur la concurrence. Ce sera

néanmoins difficile pour la chirurgie si bien valorisée par la tarification à l’activité, à la

vue de son effondrement hospitalier de ces 15 dernières années et du peu d’estime

que peut exprimer un CHU vis-à-vis de la chirurgie ambulatoire. Notre institution joue

également, sur un accroissement de la productivité facilité par la réduction de la

masse salariale du personnel non médical à hauteur de 700 Equivalents Temps

Plein (ETP) pour 2009 après ceux de 2007 et 2008 sans oublier les 5700 déjà

annoncés par le directeur général pour atteindre 2012.

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Le dilemme à l’AP-HP n’existe que pour le personnel non médical. Si l’activité n’est

pas au rendez-vous, la réduction des effectifs non médicaux n’en sera que plus

douloureuse. Bien entendu, le personnel médical n’est pas touché par la réduction

de la masse salariale puisque le « deal » passé depuis quelques années, porte sur

l’amélioration de l’efficience de l’institution grâce à une progression constante des

effectifs médicaux. Pour 2009 et par solidarité avec le personnel non médical…la

communauté médicale jouera peut-être à effectif constant et encore que…A chacun

sa peine.

Le budget 2009 prévoit une économie substantielle de 57.8 M€. La suppression de

700 ETP à hauteur de 46.3 M€ participe grandement à l’effort. La rumeur d’une

suppression de 10 000 emplois circule depuis longtemps, nous y parviendrons en

2012… Celle-ci représente tout de même 11% des effectifs de l’AP-HP soit

l’équivalent de 661 M€ (base 2009). Cette économie sera « dévorée » en 5 ans par

l’accroissement des dépenses en personnel en raison du Glissement Vieillissement

Technicité (GVT) !

Vous noterez, non sans malice, que l’accroissement des effectifs médicaux et la

suppression des emplois non médicaux participent également au plan d’efficience de

l’AP-HP. Un directeur d’un grand CHU parisien avait annoncé, il y a près de 20 ans le

maintien des seuls médecins à l’hôpital universitaire. Avec la réforme attendue du

CHU, la prédiction risque de s’accomplir avec en corollaire une très sensible

diminution des patients pris en charge dans le domaine du soin.

57.8 M€ d’économie demandés par le ministère de la santé en 2009 et le choix fait

par l’AP-HP de réduire les effectifs non médicaux à hauteur de 46.3 M€ soit 73% de

l’effort imposé, démontre une nouvelle fois l’absence totale de considération de notre

institution pour le personnel dans une période de chômage sans précédent et alors

que l’activité hospitalière nécessite de multiples métiers de main d’oeuvre.

Le monde de la santé a apprécié la performance de nos réalisations d’activité en

2008 puisqu’elles ont dépassé nos prévisions. Si l’EPRD a été voté avec un déficit

de – 10 M€, l’exercice 2008 se conclut malgré tout, par un déficit de – 37 M€ (rapport

préliminaire, DEF) soit un facteur 3.7 entre la prévision et le résultat de l’exercice…

De nombreux facteurs exogènes, la modification permanente des règles du jeu,

peuvent laisser supposer qu’un environnement fortement dégradé surpasserait les

efforts collectifs envers la « production » de soins. Dans cette logique, quels sens

pouvons-nous donner à un EPRD, à un déficit de 95.5 M€ ou à d’hasardeuses

spéculations sur le résultat d’un exercice comptable?

Mieux encore, l’APM indique de source compétente que le déficit global des CHU a

atteint 420 M€ dont 22 M€ pour l’AP-HP en 2008. Comment peut-on alors expliquer

le décalage de 15 M€ entre 37 M€ et 22 M€? Pour sa part, le Ministère de la Santé

annonce pour 2009, un déficit prévisionnel total des hôpitaux de 575 M€ et la

Fédération Hospitalière de France évoque 800 M€ à de nombreuses reprises. De

575 à 800 M€, nous n’en sommes plus à quelques centaines de millions d’euro !!!

Il faut rappeler que l’AP-HP comme tous les hôpitaux publics, contribue au plan de

retour à l’équilibre de l’assurance maladie alors que le déficit du régime général de la

sécurité sociale pourrait dépasser les 30 milliards d’euros en 2010 dans un contexte

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de crise mondiale et de ralentissement des recettes. « Patatras » le plan de retour à

l’équilibre de l’assurance maladie devient brusquement inadéquat et l’effort à

produire bien plus conséquent. Parallèlement, l’AP-HP poursuit le plan de

convergence intra sectorielle. 1,2 Milliard d’Euros sont à redéployer entre les

hôpitaux publics d’ici 2012. La baisse du coefficient de conversion devrait

correspondre en 2009 à la moitié du montant des 700 ETP supprimés car nous

sommes en survalorisation des recettes. Dans le même temps, l’ONDAM voté par le

Parlement est réduit de 0.1 point par rapport à 2008, alors que le comité d’alerte

vient d’anticiper son dépassement de 300 à 500 M€ en 2009.

Le cumul des déficits, les plans d’efficience, de retour à l’équilibre, de convergence

conduisent la Direction de la Politique des Ressources Humaines (DPRS) à mener

deux fois l’an des campagnes de réduction d’effectifs. Répondre aux injonctions du

siège de l’AP-HP pour de jeunes DRH ne se fait pas sans violence, bonjour le

management ! Pour peu, qu’ils y risquent leur brillant avenir… A chacun sa peine.

Le financement de l’AP-HP par l’emprunt résulte d’un besoin en fonds de roulement

d’exploitation (BFRE) de 300 M€ et du financement de l’investissement pour les

besoins du plan stratégique 2005-2009 évalué à 822 M€ soit l’équivalent de 12 400

ETP, sans compter les nouveaux emprunts à contracter pour financer le plan 2010-

2014 dans le cadre du plan de rénovation « hôpital 2012 ». A l’origine, les

investissements devaient s’effectuer par autofinancement dans une logique où les

recettes étaient supérieures aux dépenses (LOLF). Ce qui ne sera jamais le cas

dans les hôpitaux publics. La charge de l’emprunt ne fera que croître

exponentiellement et creusera les déficits bien au delà de 2012.

La Loi Organique portant sur les Lois de Finances (LOLF) devait pour le Conseil

Economique et Social (bulletin n°65) améliorer la gestion publique et générer plus de

transparence. Aujourd’hui, nous pouvons constater sa totale inadaptation à la gestion

des hôpitaux publics en raison de leurs déficits permanents. Nous ne serons jamais

dans la situation d’une entreprise qui, par exemple, autofinance son budget

Recherche et Développement, grâce à ses profits. A la vue de la crise financière et

économique mondiale, la gestion des entreprises privées a largement démontré ses

limites. Aujourd’hui, ce modèle a encore moins de légitimité dans la gestion du

service public. Il génère la défiance des salariés vis-à-vis de leur institution.

Après cette indigestion de chiffres inquiétants et contradictoires, l’opinion publique

qui nous gouverne, vient à notre chevet en exprimant à 72% son souhait de voir

maintenu le service public hospitalier…Pour autant, la partie est loin d’être gagnée

car il est à craindre que le financement des activités hospitalières ne soit jamais

pérenne. « A chaque jour suffit sa peine »…