Bonification Indiciaire de sommet de grade

BONIFICATION INDEMNITAIRE :

POUR 2007, ELLE DEVIENT INDEMNITÉ

DE SOMMET DE GRADE

Le décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007 permet à tous les fonctionnaires de catégorie A et B qui ont été nommés au dernier échelon de leur grade avant le 1^er janvier 2003, de percevoir la bonification indemnitaire en 2007.

Jusqu’à maintenant, cette bonification indemnitaire était réservée aux fonctionnaires qui avaient au moins 5 ans d’ancienneté au dernier échelon du grade terminal de leur corps.

Pour 2007, il suffira donc d’avoir au moins 5 ans d’ancienneté au dernier échelon de son grade.

Seront donc concernés, par exemple :

• les infirmiers et les personnels de rééducation et médico-techniques qui sont au
  8^e échelon de la classe normale depuis au moins 5 ans ;
• les secrétaires médicales et les adjoints des cadres hospitaliers qui sont au 13^e échelon de la classe normale ou au 8^e échelon de la classe supérieure depuis au moins 5 ans ;
• les cadres de santé qui sont au 8^e échelon depuis au moins 5 ans ;
• les psychologues qui sont au 11^e échelon de la classe normale depuis au moins
  5 ans…

Quelques rappels sur la bonification indemnitaire :

• Le montant de la bonification indemnitaire est de 400 € par an pour la catégorie B, et de 700 € par an pour la catégorie A.
• Ce montant est déterminé au prorata de la durée des services effectifs, dès lors que le fonctionnaire remplit les conditions.

Exemple :

Une infirmière qui a été nommée au 8^e échelon de la classe normale le 1^er juin 2002 percevra en 2007, 7/12 de 400 €, c’est-à-dire 233 €.

• Pour bénéficier de la bonification indemnitaire, il faut avoir un indice majoré inférieur ou égal à 798.
• La bonification indemnitaire est versée une fois par an, avec la paie de décembre.

ATTENTION !

• Les mesures prévues par le décret du 7 décembre 2007 ne s’appliquent que pour l’année 2007. Pour 2008, seuls les fonctionnaires ayant au moins 5 ans d’ancienneté au dernier échelon du grade terminal de leur corps pourront percevoir la bonification indemnitaire.
• Bien sûr, pour 2007, ceux qui sont bloqués depuis au moins 5 ans au dernier échelon du grade terminal de leur corps en bénéficient également

Mouvement des cadres

LA DIRECTION GENERALE DOIT MAINTENANT TENIR SES ENGAGEMENTS

 

 

Une rencontre avec le Directeur Général a eu lieu 3 octobre 2007. Quelques avancées semblaient se dégager, en réalité sur les établissements et pour les cadres il n’en est rien !!!

 

Les principales propositions de l’administration portant :

 

 

sur le respect du protocole RTT des cadres (choix forfait ou décompte horaire)

 

sur les heures supplémentaires

 

sur l’anticipation du versement de la prime de 100€ aux CPP et aux CAP

 

sur le principe : un cadre de pôle=une fonction=une personne

 

sur la mise en place de 4 groupes de travail associant les professionnels de terrain, les directions et les organisations syndicales.

 

 

n’ont pas eu d’écho partout sur les établissements, sont ignorées par certains directeurs, sont niées par d’autres, sont transformées et adaptées par la plupart…

 

 

La CFDT a été le moteur de ces négociations. Elle sait s’engager pour la défense et la prise en compte des problématiques spécifiques de tous les cadres. Elle a pour habitude de respecter ses engagements, à l’AP-HP de tenir les siens…

 

 

 

LA DIRECTION GENERALE NE SERAIT ELLE PAS EN MESURE DE FAIRE APPLIQUER SES DECISIONS ?