Heures supplémentaires et CET : paiement

Suite au protocole d'accord du 6 février 2008 signé par la CFDT, chaque agent, a sa demande, a la possibilité de se faire payer ses heures suplémentaires et/ou indemniser une partie de ses jours épargnés dans le compte épargne temps.

La demande d'indemnisation est à faire valoir d'ici le 30 juin 2008.

 

Pour toute info complémentaire, appeler la CFDT au poste 24532

mobilisation retraite le 22 mai 2008

22 mai 2008-05-13

 

La CFDT appelle à la mobilisation sur les retraites.

 

 

En effet, le gouvernement veut déclencher à partir de 2009 l’allongement de durée des cotisations pour arriver à 41 ans en 2012.

 

 

Or, les conditions posées par la loi 2003 sur les retraites pour déclencher cet allongement de durée des cotisations ne sont pas remplies, notamment pour l’emploi des séniors.

 

 

La CFDT prend part à cette action aussi bien pour le secteur public que pour le secteur  privé.

 

Ticket de réfectoire

A compter du 1er avril 2008, prix des différents tickets

 

blanc : 2,12

bleu : 2,82

vert : 3,71

jaune : 4,59

lilas : 5,48

rouge : 6,36

visiteur : 8,53

retraité, emploi jeune, CFA, élèves hors aphp, bénévole : 2,12

 

indemnisation des heures supplémentaires

Indemnisation des heures supplémentaires Une enveloppe identifiée indemnisation des heures supplémentaire sera répartie entre les établissements APHP dans un proche délai (enveloppe différente de celle du paiement du CET) . La DPRS avait fixé pour 2007 des objectifs de diminution des repos dus a chaque établissement de 3%. Ces objectifs sont reconduits pour 2008 avec l’obligation pour les établissements qui n’y seraient pas parvenus de rattraper l’objectif 2007, et de diminuer de 3% le volume des repos pour 2008. La répartition de l’enveloppe se fera selon 3 critères : l’effectif de l’établissement, le niveau d’atteinte des objectifs, le niveau de planification pour 2008 des CA, RTT, …(gestime) Nous demandons que dès maintenant un répertoire précis des agents qui souhaitent être payés puisse être fait, l’accès au droit de paiement de 2 jours par agent qui le demande, que le répertoire des agents souhaitant être payés puisse débuter par ceux qui partent de l’établissement, que la volonté de chacun d’être payé ou de récupérer soit respectée, que les heures faites soient effectivement validées. Pour toute info complémentaire, CFDT poste 24532  

prud'homales 2008

EN EXCLUSIVITE : assises IDE St Louis

Ce jour les partisans de l'ordre IDE se sont réunis à St Louis ... photo dans la rubrique TRACT "ASSISES IDE"

procedure de vote : ?????????

Le vote pour l'ordre IDE sera électronique. Les IDE doivent avoir reçu des enveloppes leur indiquant les codes identifiants et mots de passe. Nous nous interrogeons actuellement  : en effet, rien ne garanti la remise des enveloppes aux IDE, rien ne garanti non plus que les codes permettant de voter soient bien remis aux destinataires. D'ailleurs certains professionnels n'ont encore rien reçu alors que le vote va bientot commencer. A St Louis les enveloppes ne sont pas remis par la poste mais par un tiers,dans les services.

CONTRE L'ORDRE INFIRMIER : action intersyndicale

RDV a St Louis devant le secteur de formation mercredi 2 avril en intersyndicale, contre l'ordre, l'action continue !!!

http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_le...

Que dit la loi :les décisions de suspension d'activité et de suspension d'exercer peuvent se prendre en cas d'infirmité, ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice, il y a tout de même un recours devant... le conseil national !!!

L'ordre peut subventionner... des oeuvres (?)

 En résumé :

L'ordre c'est une personne morale qui constitue son tribunal avec des personnes qui vont juger leurs pairs. Mais qui va les juger elles mêmes ?

L'ordre se constitue en tribunal pour faire respecter un code déontologique qu'il va créer lui meme.

L'ordre décide de vie et mort d'une infirmiere y compris pour des raisons d'infirmité ou de santé.

- Et on a pas le droit à un avocat dans ce cas là ?

- Ben non c'est pas prévu par la loi ...

 CONTRE L'ORDRE, BOYCOTT DES ELECTIONS

CONTRE L'ORDRE INFIRMIER

Les tenants du lobbying pour l'ordre infirmier se réunissent mercredi 2 avril à 14h30 à St Louis pour les assises de la profession infirmière.

L'intersyndicale CFDT, CGT, FO, SUD de l'hôpital St Louis contre les ordres professionnels appelle à un rassemblement devant le centre de formation ou se réunissent les pro-ordre. Nous appelons toutes les sections à venir faire entendre une autre voix : SANS COTISATION, SANS VOTE, PAS D'ORDRE !!

JOURNEE DE LA FEMME 2008

rubrique TRACT femme 2008

 

 

Reclassement AS et AP

Reclassement AS et AP

 

1ère tranche avec effet rétroactif au 25 Juin 2007 :

 

 

  - Passage de la moitié des agents actuellement en échelle 3, sur        l'échelle 4, soit 6658 agents.

 

  - Passage de la moitié des agents actuellement en échelle 4, sur        l'échelle 5, soit 2266 agents.

 

  - Passage de la totalité des agents actuellement en échelle 5, sur       l'échelle 6, soit 2357 agents.

 

 

 

2 ième tranche avec effet rétroactif au 1er Janvier 2008 :

 

 

  Les 6659 agents restant en échelle 3, basculent sur l'échelle 4

 

  Les 2265 agents restant sur l'échelle 4, basculent sur l'échelle 5.

 

 

 

Enfin, l'AP-HP est en train de vérifier le reclassement opérationnel au 25/06/07  qui devrait être effectif sur les fiches de paye d'Avril/Mai 2008, et pour l'autre moitié sur les fiches de paye de Juin 2008.

 

 

Il n’en reste pas moins que les retards pris par l’AP HP pour effectuer ces reclassements sont inadmissibles !!!

 

INTERSYNDICALE contre l'ordre IDE

La CFDT, CGT, SUD et FO contre l'ordre infirmier ! Plus d'info dans la rubrique tract contre l'ordre

INAPTITUDE : un protocole parfois mal connu ...

L'inaptitude peut être une situation temporaire. Le protocole signé par la CFDT (rubrique document "protocole inaptitude") prévoit les procédures adaptées à chaque situation : par exemple l'inaptiude temporaire des postes de travail, le reclassement pour raison de santé, les outils d'aide à l'insertion, la prévention, les moyens de maintien au travail, et les missions des directions ...pour toute autre information n'hésitez pas à nous contacter au poste 24532 ou par mail [e-mail]

Questions réponses relatives aux protocole CET/HS

Gestion du stock d’heures supplémentaires

 

et de jours épargnés dans les CET.

 

 

I)     La consultation est purement formelle, la décision est déjà prise au vu des documents fournis par les négociateurs fédéraux.

 

Les négociateurs fédéraux mesurent tous les enjeux d’une signature et émettent un avis favorable. La décision de signer appartient au Conseil fédéral, lequel est l’organe décisionnel et politique de la Fédération.

 

Chaque conseiller fédéral devra donc se prononcer sur ce protocole.

 

La consultation des syndicats reste pour la Fédération très importante. Nos statuts ne nous imposent pas une telle consultation. Nous sommes d’ailleurs la seule Fédération à le faire.

 

 

II)    Le plafond de l’indice 638 brut, 534 majoré plafond de rémunération des heures supplémentaires est très désavantageux.

 

Le plafond a été supprimé par le décret n° 2007-879 du 14 mai 2007.

 

 

III)   Nous assistons au démantèlement et à la remise en cause des 35 h dans la FPH.

 

Non c’est bien le contraire, il s’agit d’apurer le « stock » d’heures générées au
31 décembre 2007, et mettre tous les moyens en œuvre pour ne pas renouveler cette dérive.

 

Il a également été rappelé qu’il n’était pas question de remise en cause de la RTT.

 

 

IV)    Le paiement de 13 € au dessus des 14 premières heures reste insuffisant ?

 

En l’absence de signature de la part des organisations syndicales, le Ministère prendra seul la décision de payer la totalité des heures supplémentaires sur la base d’un forfait de 11 €.

 

 

V)     Le rachat des jours épargnés est encore moins bien payé que le paiement des heures supplémentaires ?

 

Ce paiement correspond au 1/30^e du traitement de l’indice correspondant au plus haut grade de chacune des catégories.

 

Nous n’avons pas eu le choix car ce point a été traité en inter fonction publique. La base retenue ne pouvait être différente, il s’agissait là d’une équité de traitement.

 

 

VI)    Les heures supplémentaires sont moins bien payées que dans le privé ?

 

Oui, cela est vrai dans les deux cas de figures : dans le protocole et dans la réglementation en vigueur dans la FPH.

 

Le but de cette opération ponctuelle est d’apurer le stock d’heures supplémentaires, afin que demain nous arrivions à un paiement de l’heure supplémentaire, identique au privé. C’est dans les propositions CFDT.

 

 

VII)   Pourquoi les compteurs ne prennent pas en compte les heures de nuit et de dimanches ?

 

Nous sommes dans la gestion d’un stock de 23 000 000 d’heures supplémentaires dans lequel il est impossible de cibler les heures effectuées de nuit, dimanches ou jours fériés.

 

 

VIII) Le taux de 13 € c’est du brut, et pourquoi ce taux ?

 

Tous les taux qui apparaissent, dans les tableaux que vous avez reçus, sont des taux bruts. Ces 13 € correspondent à l’indice médian de tous les grades (situés entre 10 € et 17 €).

 

C’est la dernière proposition qu’ont pu faire les organisations syndicales, le Ministère ne voulant pas aller au-delà.

 

 

IX)    L’équation faite pour déterminer le montant des heures supplémentaires doit se baser sur la référence annuelle de 1 607 heures !

 

Cela a été demandé mais le Ministère reste sur la réglementation de 1 820 heures. Mille huit cent vingt heures correspond au nombre d’heures rémunérées dans l’année, mille six cent sept heures au nombre d’heures travaillées.

 

 

X)     Que devient la possibilité de transformation en points retraite ?

 

C’est toujours à l’étude.

 

N’ayant pas suffisamment d’éléments, il était difficile pour les organisations syndicales de voir ce point figurer dans le protocole. Malgré tout cela reste d’actualité.

 

 

XI)    Est-il sûr que cela sera reversé aux ayants droits ?

 

La CFDT en avait fait un préalable à la négociation. Nous l’avons obtenu. Le texte passe au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le mardi 5 février 2007.

 

 

XII)  Ne pouviez vous pas aller au dessus de 13 euros ?

 

Nous le souhaitions tous, nous sommes passés d’un forfait de 9,45 € à un système mixte avec un forfait à 13 €.

 

Nous étions dans une enveloppe fermée 700 000 000 d’euros dont 250 000 000 pour le protocole médical, soit un solde de 450 millions d’euros pour les non-médicaux pour les jours épargnés et les heures supplémentaires.

 

 

XIII) Dans le privé, dès la première heure, les HS sont payées à 125 %. Pourquoi pas pour nous ?

 

Le nœud du problème est bien là. Le Ministère ne veut pas et ne peut pas payer les 29 000 000 d’heures supplémentaires à ce taux. Le but est bien de payer le stock sur la base négociée dans l’enveloppe fermée pour que demain l’heure supplémentaire soit payée sur la base de 125 %.

 

 

XIV)  Pouvez-vous nous donner les raisons qui vous poussent à envisager une signature de la Fédération ?

 

1)   Ne pas signer équivaut à une décision unilatérale du Ministère qui sera loin d’être à la hauteur de ce qui vient d’être négocié (pour mémoire policiers, 9,45 € de l’heure pour toutes les heures et toutes les catégories).

 

 

2)   Cela reste au choix de l’agent, ce qui est à nos yeux très important.

 

 

3)   L’apuration du stock permettra d’engager des négociations sur le flux : assouplissement des modalités de fonctionnement du CET, rationalisation des heures supplémentaires, afin de dissuader les employeurs d’avoir recours à celles-ci. Cela permettra de faire le lien avec l’organisation et les conditions de travail à l’hôpital.

 

 

4)   Seuls les signataires de ce protocole pourront participer à la négociation sur le flux avec tout ce que cela implique.

 

 

 

Conclusion :

 

Les signataires (quels qu’ils soient) de ce protocole évitent une décision unilatérale du ministère qui pénaliserait fortement l’ensemble des agents hospitaliers.

 

Sans protocole, on reste dans la situation initiale avec aucune perspective d’amélioration pour les agents. Il ne remet à aucun moment en cause les 35 heures à l’hôpital. Il est une réponse ponctuelle à une situation ponctuelle. Il permettra, pour les signataires, de négocier des mesures permettant d’éviter que ce genre de situation ne se reproduise.

 

Enfin, il est important de rappeler que l’agent n’a aucune obligation. Il reste totalement libre de son choix.

 

 

Protocole d'accord CET/HS

RACHAT DES JOURS ÉPARGNÉS

 

ET PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

 

DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

 

 

 

 

Ce protocole offre à l’agent, une possibilité de rachat de la moitié des jours épargnés dans le compte épargne temps, et du paiement de la totalité des heures supplémentaires.

 

 

 

I - Gestion du stock (jours et HS épargnés au 31 décembre 2007)

 

 

Rachat à hauteur de la moitié des jours épargnés.

 

·          Soit : 125 €/jour pour la catégorie A – 80 €/jour pour la catégorie B – 65 €/jour pour la catégorie C.

 

 

Paiement de la totalité des heures supplémentaires.

 

·          Les 14 premières heures sur la base du dernier indice détenu au 31 décembre 2007.

 

·          Pour les heures suivantes sur la base d’un forfait de 13 € brut/heure.

 

 

Reversement aux ayant droits suite au décès de l’agent.

 

·          En cas de décès de l’agent, ses ayants droit bénéficient des droits qu’il a acquis au titre de son CET.

 

 

 

II - Gestion du flux (jours et HS épargnés demain)

 

 

Les signataires de ce protocole engageront une concertation sur l’amélioration des conditions d’utilisation des CET, une mise en place de dispositifs tendant à rationaliser le recours aux heures supplémentaires.

 

 

 

Nous rappelons que ces règles ne sont applicables que pour la gestion du stock (heures et jours épargnés jusqu’au 31 décembre 2007). Celles-ci seront revues lorsque les signataires du protocole travailleront sur le flux.

 

 

En tout état de cause, l’agent conserve le choix d’opter pour cette mesure ponctuelle. Il peut aussi opter pour une récupération de temps, selon un échéancier et un plafond à déterminer dans chaque établissement, ou tout simplement, bénéficier du contenu de son CET dans le respect des règles statutaires.

 

REMISE EN CAUSE DE LA FORMATION DES SOIGNANTS APHP

IMPORTANT !!!!!!!  Lisez le tract "CFCPH" dans la rubrique tract

Le Comité Technique d'Etablissement du 22 janvier 2008

CTE : glissements de tâches, heures supplémentaires, RTT, électriciens,notation

 

Les positions de la CFDT sur un CACTUS express à la rubrique Cactus CTE 22 janvier 2008

 

 

RETRAITES

Alors que l'inflation pour 2007 s'établit à +2,6% (+2,5% hors tabac) en glissement annuel, les 13 millions de retraités ne se contenteront pas de la décision du gouvernement de limiter à 1,1% l'augmentation de leurs pensions en janvier 2008.

La CFDT Retraités interpelle, une nouvelle fois, le gouvernement et lui demande une revalorisation immédiate et significative des pensions de retraites.

Force est de constater que l'inflation atteint un niveau jamais égalé depuis plusieurs années. En moyenne annuelle, l'augmentation des prix de 1,5% reste supérieure aux prévisions d'inflation retenues par le gouvernement pour 2007 et sur lesquelles il se fonde pour accorder les augmentations de pensions.

Il semble que l'année 2008 débute hélas sous les mêmes signes de dérive inflationniste de ces derniers mois. Les retraités, et plus particulièrement ceux qui touchent de petites pensions, sont confrontés à un pouvoir d'achat dégradé dans ce contexte.

Inquiets face à la forte inflation ces derniers mois, les retraités sont mécontents, voire en colère, face à la faible hausse des pensions. Pour la CFDT Retraités, c'est l'alerte rouge sur le pouvoir d'achat des pensions.

Communiqué de presse n°6 du 16 janvier 2008.

Lisez nos autres articles sur le pouvoir d'achat.

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Editeur : CFDT Retraités
http://www.cfdt-retraites.fr

ELECTRICIEN et PRIMES

 Ayant démontré à la direction générale que tous les électriciens de l'APHP ne touchaient pas tous les indemnités auxquelles ils avaient droit, la CFDT a obtenu que tous les électriciens effectuant le meme travail puissent toucher les memes primes, conformément à la règlementation en vigueur.

Notons tout de meme que rien ne prévoit le paiement des primes non versées !

Consultez la note de service en ligne dans la rubrique : TRACT ELECTRICIENS 2008

MOUVEMENT SOCIAL du 24 JAN 08

Tract dans la rubrique TRACT 24 JAN 08